Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de packs de prompts IA (fichiers numériques) proposés sur le site Copy Vault. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes exclues (HT).

Le client est seul responsable du paiement des taxes éventuellement applicables dans son pays (TVA, taxes sur les produits numériques ou autres prélèvements locaux).

3. Commande et livraison

Le paiement est traité sécuritairement par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Copy Vault.

Les produits sont livrés immédiatement après confirmation du paiement : téléchargement direct depuis la page de remerciement et par un lien envoyé par email. Il s’agit de contenus numériques ; aucune expédition physique n’a lieu.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis dès la validation de la commande, ce que le client accepte expressément au moment de l’achat.

Toutefois, par une garantie commerciale plus favorable que la loi, Copy Vault offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours : voir la page Remboursement.

5. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Si le pack ne te convient pas, un simple email à samilaboulette21@gmail.com dans les 14 jours suivant l'achat suffit : remboursement intégral, sans justification.

6. Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation relative à une commande : samilaboulette21@gmail.com. Une réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.